Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 76 sur l'amendement n°I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :169
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 77 sur l'amendement n°I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe UMP, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :170
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 17
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Nicolas Alfonsi
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 78 à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :176
Contre :169
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 79 sur l'amendement n°I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :344
Pour :169
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstentions : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 80 sur l'amendement n°I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :196
Pour :50
Contre :146
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Abstentions : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 6
Scrutin n° 81 sur l'amendement n°I-103 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :194
Contre :144
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 19
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thierry Foucaud, président de séance
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson, Alex Türk
Scrutin n° 82 sur l'amendement n°I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, sur l'amendement n°I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :206
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Pour : 19
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thierry Foucaud, président de séance
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Raymond Vall
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6