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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2013

SÉANCE

du mardi 26 novembre 2013

36e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Sénateur en mission (Fin de mission)

M. le président. - Par lettre en date du 25 novembre 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 novembre 2013, de la mission temporaire sur l'amélioration de l'Union douanière en Europe, confiée à M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France, auprès de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.