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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2013

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la possibilité d'instaurer un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne ; ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des affaires économiques.