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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2013

Ordre du jour du mercredi 27 novembre 2019

Séance publique

À 9 h 30 et à 14 h 30

Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président,

M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président

M. Jean-Pierre Bel, président

Secrétaires : M. François Fortassin

Mme Marie-Noëlle Lienemann

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale (n°155, 2013-2014).

Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n°156, 2013-2014).

- Examen de l'article 41 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.

Rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux (n°156, 2013-2014, tome II, fascicule 2).

- Suite de l'examen des articles de la première partie.

- Explications de vote sur l'ensemble de la première partie.

Scrutin public ordinaire de droit.