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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2013

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°83 sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :344

Pour :168

Contre :176

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 130

Abstention : 1 - M. Philippe Marini.

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance.

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier.

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°84 sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :176

Contre :169

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 131

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance

Groupe socialiste (127)

Pour : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°85 sur l'amendement n°I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC et l'amendement n°I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :169

Contre :176

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier.

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse.

Scrutin n° 86 sur l'amendement n°I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n°I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, et l'amendement n°I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :333

Suffrages exprimés :333

Pour :333

Contre0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé.

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6