CMP (Demande de constitution)

M. le président.  - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014.

En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 27 novembre prennent effet.

Prochaine séance mardi 3 décembre 2013, à 14 h 30.

La séance est levée à 15 h 55.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques