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Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2013

SÉANCE

du vendredi 13 décembre 2013

46e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

Secrétaires : Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un document

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Capital-risque développement technologique ». Elle a été transmise à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des affaires économiques.