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Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2013

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°100 sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et les membres du groupe UMP, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :322

Pour :183

Contre :139

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 127

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier.

Groupe CRC (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 15

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue.

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°101 sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Serge Dassault, Hugues Portelli et Philippe Dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :316

Pour :139

Contre :177

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 127

Groupe UDI-UC (32)

Abstentions : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier.

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°102 sur la demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :345

Pour :157

Contre :188

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 127

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 29

Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Jarlier.

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier.

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°103 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013

Résultat du scrutin

Nombre de votants :190

Suffrages exprimés :188

Pour :0

Contre :188

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 132

Groupe socialiste (127)

N'ont pas pris part au vote : 127 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, MM. Michel Boutant, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Yves Chastan, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Félix Desplan, Claude Dilain, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Marie-Françoise Gaouyer, Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mme Odette Herviaux, MM. Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Georges Labazée, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Yves Leconte, Jacky Le Menn, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, François Marc, Marc Massion, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, François Rebsamen, Daniel Reiner, Alain Richard, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, André Vairetto, André Vallini, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Richard Yung.

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 29

Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Jarlier.

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi.

Groupe écologiste (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé.

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 6