Avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la commission des lois, lors de sa réunion du 18 décembre 2013, a émis, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, un avis conforme -35 voix pour, 1 bulletin blanc- sur le projet de nomination, par M. le président du Sénat, de M. Alain Delcamp aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.