Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a retiré de l'ordre du jour de la séance du jeudi 19 décembre 2013 la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
En conséquence, l'ordre du jour de cette séance s'établit comme suit :
Jeudi 19 décembre 2013
À 9 heures 30 et, éventuellement, à 14 heures 30 :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Prochaine séance demain, jeudi 19 décembre 2013, à 9 h 30.
La séance est levée à 16 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques