Analyse des scrutins publics
Scrutin n°111 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :190
Pour :189
Contre :1
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 1 - M. Philippe Dallier.
Abstentions : 130
Groupe socialiste et apparentés (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 11 - MM. Jean Arthuis, Vincent Capo-Canellas, Marcel Deneux, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier, Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Michel Mercier, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Abstentions : 21
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 1 - M. Philippe Darniche.
Abstentions : 5
Scrutin n°112 sur l'amendement n°2, présenté par le Gouvernement, à l'article premier du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :302
Pour :118
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 3 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf.
Contre : 128
Groupe socialiste (127)
Pour : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson.
Scrutin n°113 sur l'article premier du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :302
Pour :184
Contre :118
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 128
Contre : 3 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf.
Groupe socialiste (127)
Contre : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson.
Scrutin n°114 sur l'amendement n°3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :302
Pour :118
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 3 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf.
Contre : 128
Groupe socialiste (127)
Pour : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°115 sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :290
Pour :3
Contre :287
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 3 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf.
Contre : 128
Groupe socialiste (127)
Contre : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson.
Scrutin n°116 sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :305
Suffrages exprimés :301
Pour :298
Contre :3
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 128
Contre : 3 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller, M. Jean-René Lecerf.
Groupe socialiste (127)
Pour : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :303
Suffrages exprimés :294
Pour :177
Contre :117
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 128
Contre : 1 - M. Jean-René Lecerf.
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Pierre Hérisson, Mme Fabienne Keller.
Groupe socialiste (127)
Contre : 83
Abstentions : 4 - MM. Yves Krattinger, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Tuheiava.
N'ont pas pris part au vote : 40 - MM. Serge Andreoni, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Jean-Louis Carrère, Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Mmes Josette Durrieu, Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Claude Jeannerot, Mme Virginie Klès, MM. Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Bernard Piras, Hervé Poher, Roland Povinelli, François Rebsamen, Yves Rome, André Vallini.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 25
Contre : 1 - Mme Nathalie Goulet.
Abstentions : 5 - Mmes Jacqueline Gourault, Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Michel Mercier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Muguette Dini
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson.