Analyse des scrutins publics
Scrutin n°119 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :344
Pour :34
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat.
Contre : 16
Abstentions : 2 - MM. Philippe Esnol, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 5
Scrutin n°120 sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :343
Pour :33
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat.
Contre : 16
Abstentions : 2 - MM. Philippe Esnol, Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond.
Scrutin n°121 sur l'amendement n°5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :186
Suffrages exprimés :185
Pour :24
Contre :161
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 4 - MM. Philippe Bas, Joël Bourdin, Michel Magras et André Reichardt.
N'ont pas pris part au vote : 127
Groupe socialiste et apparentés (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet.
Contre : 2 - Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier.
Abstention : 1 - M. François Zocchetto.
N'ont pas pris part au vote : 28
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n°122 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 344
Pour : 326
Contre : 18
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (131)
Pour : 130 -
Abstention : 1 - M. André Reichardt.
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Nicolas Alfonsi.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson.