SÉANCE

du mardi 28 janvier 2014

62e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales.