Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 124 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :177
Contre :170
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 125 sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :209
Contre :134
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 129
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Bizet, Christian Cointat
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse
Scrutin n° 126 sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe UMP, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :169
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 130
Contre : 1 - M. Christian Cointat
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 127 sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe UMP, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :169
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 130
Contre : 1 - M. Christian Cointat
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 128 sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :220
Contre :127
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 129 sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe UDI-UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :219
Contre :127
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 130
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6