Ordre du jour du jeudi 30 janvier 2014
Séance publique
À 9 heures 35
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut - Mme Odette Herviaux
1. Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 294, 2013-2014)
Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 307, 2013-2014)
Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 301, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 308, 2013-2014)
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président
2. Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Suite de l'ordre du jour du matin