SÉANCE

du jeudi 30 janvier 2014

64e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

La séance est ouverte à 09 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Dallier.  - Lors du scrutin n°131 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation, ma collègue Catherine Procaccia a été considérée votant contre, alors qu'elle voulait s'abstenir.

M. le président.  - Cette rectification figurera au Journal officiel et sera portée dans l'analyse politique du scrutin.