Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe CRC de création d'une mission d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
Elle a par ailleurs fixé l'ordre du jour jusqu'au mercredi 30 avril 2014.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
JEUDI 20 FÉVRIER 2014
À 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
4°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 21 FÉVRIER 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Semaine sénatoriale de contrôle
LUNDI 24 FÉVRIER 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
1°) Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Procédure accélérée)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
MARDI 25 FÉVRIER 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur la justice de première instance (demande de la commission des lois)
À 17 heures :
2°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution (demande du Gouvernement)
À 21 heures 30 :
3°) Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-Claude Gaudin, Ladislas Poniatowski et les membres du groupe UMP
MERCREDI 26 FÉVRIER 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Désignation des trente-trois membres de la mission d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
2°) Débat sur la situation des outre-mer (demande du groupe CRC)
À 17 heures :
3°) Débat sur l'épargne populaire (demande du groupe UDI-UC)
À 21 heures 30 :
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
JEUDI 27 FÉVRIER 2014
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (demande du groupe UDI-UC)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la laïcité
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : DU LUNDI 3 MARS AU DIMANCHE 6 AVRIL 2014
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 8 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
MERCREDI 9 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
JEUDI 10 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 11 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 12 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
MARDI 15 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
MERCREDI 16 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
JEUDI 17 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU MARDI 22 AVRIL AU DIMANCHE 27 AVRIL 2014
Semaine sénatoriale
LUNDI 28 AVRIL 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité
MARDI 29 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (Procédure accélérée)
4°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés
MERCREDI 30 AVRIL 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n°198, 2013-2014)
L'ordre du jour est ainsi réglé.