Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, mardi 25 février 2014, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 25.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques