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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Organisme extraparlementaire (Demande de désignation)

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil national de la sécurité routière. Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission du développement durable a été invitée à présenter une candidature. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.