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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Engagement de procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, déposé sur le Bureau du Sénat le 287 mars 2014.