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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article 5 du décret du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation e au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 mars 2014, m'a demandé de lui faire connaître l'avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. Yves Lévy à la présidence de cet institut. Cette demande d'avis a été transmise à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.