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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Retrait et caducité des questions orales

M. le président. - J'informe le Sénat que les questions orales n°677 de M. Simon Sutour, et n°699 de Mme Catherine Deroche sont retirées de l'ordre du jour de la séance de ce jour, à la demande de leurs auteurs. Les questions orales n°608 de M. Jean-Louis Masson et n°718 de M. Jean-Pierre Godefroy sont retirées du rôle des questions orales, à la demande de leurs auteurs.

Je rappelle que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 2 avril 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du gouvernement auquel elles étaient adressées.