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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Fin d'une mission temporaire

M. le président. - Par lettre en date du 11 mars 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 15 mars 2014, de la mission temporaire sur une évaluation des ports décentralisés confiée à Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, auprès de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, dans le cadre des dispositions de l'article L.O.297 du code électoral.