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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2014

Conférence des présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

MERCREDI 9 AVRIL 2014

À 16 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

JEUDI 10 AVRIL 2014

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 11 AVRIL 2014

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 12 AVRIL 2014

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

LUNDI 14 AVRIL 2014

À 16 heures et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321, 2013-2014)

MARDI 15 AVRIL 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Éloge funèbre de René Teulade

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°166, 2013-2014)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (n°167, 2013-2014)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°408, 2013-2014)

Pour ces trois projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n°305, 2013-2014)

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°369, 2013-2014)

8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

MERCREDI 16 AVRIL 2014

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

JEUDI 17 AVRIL 2014

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

À 16 heures et le soir :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014

Semaine sénatoriale

LUNDI 28 AVRIL 2014

À 16 heures :

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité (demande du Gouvernement)

MARDI 29 AVRIL 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°412, 2013-2014)

3°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

5°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés

MERCREDI 30 AVRIL 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Prochaine séance demain, mercredi 9 avril 2014, à 16 h 30.

La séance est levée à 15 h 40.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques