Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MERCREDI 9 AVRIL 2014
À 16 heures 30 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
JEUDI 10 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 11 AVRIL 2014
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 12 AVRIL 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
LUNDI 14 AVRIL 2014
À 16 heures et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321, 2013-2014)
MARDI 15 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Éloge funèbre de René Teulade
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°166, 2013-2014)
4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (n°167, 2013-2014)
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°408, 2013-2014)
Pour ces trois projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n°305, 2013-2014)
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°369, 2013-2014)
8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
MERCREDI 16 AVRIL 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
JEUDI 17 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
À 16 heures et le soir :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014
Semaine sénatoriale
LUNDI 28 AVRIL 2014
À 16 heures :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité (demande du Gouvernement)
MARDI 29 AVRIL 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°412, 2013-2014)
3°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
4°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
5°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés
MERCREDI 30 AVRIL 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Prochaine séance demain, mercredi 9 avril 2014, à 16 h 30.
La séance est levée à 15 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques