Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 164 sur l'amendement n°513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :168
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 124
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6