Ordre du jour du lundi 28 avril 2014
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : Mme Michelle Demessine - M. Hubert Falco
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (n° 447, 2013-2014)
Rapport de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 460, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 461, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 464, 2013-2014)