Dépôt d'une convention
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissements d'avenir, action « Espace » du programme « projets thématiques d'excellence ».
Ce document a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.