Analyse des scrutins publics
Scrutin n°175 sur l'amendement n°20 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe UDI-UC, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour : 69
Contre :271
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 128
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet
Groupe socialiste (129)
Contre : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Abstentions : 2 - MM. Christian Bourquin, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6