SÉANCE
du mercredi 14 mai 2014
97e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, dont la commission des lois est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.