Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 177 sur l'amendement n°18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :21
Contre :325
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 178 sur l'amendement n°76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :190
Contre :156
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 179 sur l'amendement n°77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :169
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 180 sur l'amendement n°2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe UDI-UC, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :169
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 181 sur l'amendement n°32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :31
Contre :315
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 182 sur l'amendement n°53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC, l'amendement n°89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :178
Contre :168
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour :10 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, François Vendasi
Contre : 9 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, Robert Hue, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 183 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :331
Pour :181
Contre :150
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 127
Abstentions : 3 - MM. Alain Fouché, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 3 - MM. Jean Boyer, Marcel Deneux, Pierre Jarlier
Contre :17 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Jean-Jacques Lasserre, Hervé Maurey, Aymeri de Montesquiou, Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, François Zocchetto
Abstentions : 10 - M. Vincent Capo-Canellas, Mmes Jacqueline Gourault, Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Jacques Pignard, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Christian Namy
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6