CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire en tant que titulaire, MM. Daniel Raoul, Yves Vaugrenard, Claude Bérit-Débat, Mmes Mireille Schurch, Élisabeth Lamure, M. Gérard César, Mme Muguette Dini, et, en tant que suppléants, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Houel, Joël Labbé, Jean-Claude Lenoir, Didier Marie, Bruno Sido, Robert Tropeano.