Accords en CMP
M. le président. - Je vous annonce que sont parvenues à l'adoption d'un texte commun les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale ainsi que de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
La séance est suspendue à 18 h 55.
présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.