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Compte rendu analytique officiel du 11 juin 2014

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Conformément au souhait des auteurs de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes, M. le président de la commission des lois, par lettre en date de ce jour, a demandé le retrait de ce texte de l'ordre du jour de la séance du lundi 16 juin. En conséquence, l'ordre du jour de la séance du lundi 16 juin s'établit comme suit :

À 15 heures et le soir :

- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

La séance est suspendue à 19 heures.

présidence de Mme Christiane Demontès,vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.