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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°187 sur l'amendement n°40, présenté par le Gouvernement, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :336

Pour : 73

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 1 - M. Louis Nègre

Contre : 129

Groupe socialiste (128)

Contre : 128

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 32

Groupe CRC (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°188 sur l'amendement n°10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :336

Pour : 73

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 1 - M. Louis Nègre

Contre : 129

Groupe socialiste (128)

Contre : 128

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 32

Groupe CRC (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°189 sur l'amendement n°58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :315

Pour : 52

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 1 - M. Louis Nègre

Contre : 129

Groupe socialiste (128)

Contre : 128

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 32

Groupe CRC (21)

Abstentions : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6