Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 202 sur la motion n°1, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe UMP, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :313
Pour :136
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 129
Abstention : 1 - M. Jean-René Lecerf
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°203 sur l'amendement n°10, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :314
Pour :137
Contre :177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6