Dépôt de rapports
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ». Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales.
J'ai reçu le rapport annuel 2013 de la Commission nationale des accidents médicaux, qui a été transmis à la commission des affaires sociales.