Organisme extraparlementaire
Mme la présidente. - Par lettre en date du 9 juillet 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger, en remplacement de M. René-Paul Savary, au sein de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé.
La commission des affaires sociales a été saisie. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.