Ordre du jour du mardi 15 juillet 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
M. Charles Guené, vice-président
M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
Secrétaires :
Mme Odette Herviaux
M. Jean-François Humbert
1. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n°715, 2013-2014)
Rapport d'information de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n°717, 2013-2014)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n°716, 2013-2014)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n°689, 2013-2014)
Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°703, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n°701, 2013-2014)