SÉANCE

du mardi 16 septembre 2014

1ère séance de la seconde session extraordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 15 h 5.

Ouverture de la session extraordinaire

M. le président.  - Je vous rappelle que la seconde session extraordinaire de 2013-2014 a été ouverte le 9 septembre.

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet est adopté.