Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé, le 1er octobre 2014, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°89 (2013-2014), présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, et déposée le 18 octobre 2013.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents qui se tiendra le jeudi 9 octobre.
Prochaine séance mercredi 8 octobre 2014 à 15 heures.
La séance est levée à 19 h 45.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques