Ordre du jour du mardi 14 octobre 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
1°) Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents
2°) Questions orales
À 14 heures 30
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
3°) Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 770, 2013-2014)
4°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)
À 21 heures 30
Présidence :
M. Thierry Foucaud, vice-président
5°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014