SÉANCE
du mercredi 15 octobre 2014
5e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination (Article 13)
M. le président. - La commission du développement durable, lors de sa réunion du 14 octobre 2014, a émis un vote favorable (24 voix pour, une voix contre) à la nomination de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.