Ordre du jour du jeudi 16 octobre 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaire : M. Christian Cambon
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°807, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n°9, 2014-2015)
Texte de la commission (n°10, 2014-2015)
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Hervé Marseille, vice-président
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 808 rectifié, 2013-2014)
Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finances (n°7, 2014-2015)
Texte de la commission (n°8, 2014-2015)