Ordre du jour du mardi 28 octobre 2014
Séance publique
À 14 h 30
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires :
M. Catherine Tasca
M. Jackie Pierre
1. Éloge funèbre de Christian Bourquin
À 16 h 15
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale
Le soir
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
3. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte de la commission (n°43, 2014-2015)