Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé, le 3 novembre 2014, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°54, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance par la France d'un État palestinien et déposée le 28 octobre 2014. Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents qui se tiendra le mercredi 5 novembre.