Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
La Conférence des présidents a tout d'abord décidé d'ouvrir la nuit pour terminer aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Pour le reste, l'ordre du jour des séances jusqu'au mercredi 19 novembre 2014 demeure inchangé.
DU JEUDI 20 NOVEMBRE AU MARDI 9 DÉCEMBRE
Projet de loi de finances pour 2015
En outre,
Jeudi 20 novembre :
de 15 heures à 15 heures 45 :
Questions cribles thématiques sur le thème « Quel financement pour les transports collectifs en France ? »
Jeudi 27 novembre
À 9 heures 30 :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ou nouvelle lecture
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
Jeudi 4 décembre,
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme
Semaine sénatoriale de contrôle
MERCREDI 10 DÉCEMBRE
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
À 21 heures :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
JEUDI 11 DÉCEMBRE
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
- Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un État palestinien
À 22 heures 15 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014
VENDREDI 12 DÉCEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, SAMEDI 13 DÉCEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Semaine réservée par priorité au Gouvernement.
LUNDI 15 DÉCEMBRE
À 16 heures et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ou nouvelle lecture
MARDI 16 DÉCEMBRE
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
MERCREDI 17 DÉCEMBRE
À 14 heures 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures
JEUDI 18 DÉCEMBRE
À 9 heures 30 :
- Quatre conventions internationales en forme simplifiée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ou nouvelle lecture
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Conformément à l'article 48 de la Constitution et à l'article 29 bis, alinéas 2 et 3, du Règlement, la Conférence des présidents a réparti les semaines de séance de janvier à juin 2015 entre le Gouvernement et le Sénat.
Le calendrier sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site Internet du Sénat.