Ordre du jour du jeudi 6 novembre 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaire : Mme Catherine Tasca
1. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 269, 2013-2014)
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 63, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 64, 2014-2015)
2. Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 270, 2013-2014)
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 67, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 68, 2014-2015)
3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise (n° 371, 2013-2014)
Rapport de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 69, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 70, 2014-2015)
4. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n° 370, 2013-2014)
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 65, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 66, 2014-2015)
5. Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux gouvernements susmentionnés et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois gouvernements susmentionnés (Procédure accélérée) (n° 570, 2013-2014)
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 71, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 72, 2014-2015)
6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (Procédure accélérée) (n° 4, 2014-2015)
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 57, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 58, 2014-2015)
7. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 45, 2014-2015)
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 55, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 56, 2014-2015)
Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 46, 2014-2015)
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
8. Questions cribles thématiques sur le logement étudiant
À 16 heures
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente M Jean-Pierre Caffet, vice-président
9. Suite de l'ordre du jour du matin