Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie ; le droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation ; l'extradition des personnes ayant acquis la nationalité française.
La séance est suspendue à 13 h 10.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 15 h 15.