Ordre du jour du mardi 18 novembre 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Leleux - M. Jackie Pierre
1. Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
2. Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine »
3. Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014)
Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 92, 2014-2015)
Résultat des travaux de la commission (n° 93, 2014-2015)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à 0 heure 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (n° 622, 2013-2014)
Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 86, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 87, 2014-2015)