Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis aux commissions des finances et du développement durable.
La séance est suspendue à 19 h 45.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 21 h 45.